Garradin

Gestion d'association simple, complète et efficace

La TVA et les associations

Garradin ne gère pas la TVA, néanmoins, il est possible de l’utiliser pour une association assujettie à la TVA.

Quelles associations sont assujetties à la TVA

Les associations dont la gestion n’est pas désintéressée (partage des bénéfices aux dirigeants ou aux membres, intéressement par exemple). La rémunération des dirigeants de l’association ne met pas systématiquement en cause la notion de désintéressement de sa gestion.

Les associations dont certaines activités sont susceptibles de concurrencer des entreprises du secteur lucratif. C’est évalué selon ces quatre critères :

  • le produit répond, ou non, à un besoin non satisfait (exemple : un atelier de réparation de vélo) ;
  • le public visé, la prestation proposée par l’association lui permettant ou lui facilitant un accès à des services dont il est généralement éloigné (exemple : formation au numérique) ;
  • le prix, il tient compte ou pas du public (exemple : une épicerie associative) ;
  • la publicité, est-ce que la communication faite par l’association sur ses produits et prestations peut être ou non considérée comme de la publicité.

Les associations ayant des activités lucratives peuvent, néanmoins, être exonérées des impôts commerciaux (donc de la TVA) si le chiffre d’affaires des activités lucratives (donc hors adhésions notamment) ne dépasse pas un certain montant, 72 432 € en 2021.

Le mécanisme de la TVA

Que l’on soit, ou non, assujetti à la TVA, on paie de la TVA sur les achats et le paiement des services aux entités qui y sont assujetties. Cette TVA qui est payée par l’association (ou tout autre organisme d’ailleurs) assujettie à la TVA est appelée « TVA déductible ».

Si, et seulement dans ce cas, on est assujetti à la TVA, sur les ventes, de produit ou de service, on récolte de la TVA, qui est appelée « TVA collectée ».

La TVA à payer est le résultat de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Sachant que, si on paie de la TVA sur la plupart des achats, on ne peut pas forcément tout déduire. La TVA doit être déclarée périodiquement.

Il y a quatre taux de TVA :

  • la TVA « normale », et la plus courante : 20 % ;
  • la TVA « intermédiaire »  : 10 % ;
  • la TVA « réduite »  : 5,5 % ;
  • la TVA « super réduite »  : 2,10 %.

À noter : le taux de TVA ne se présume pas, il doit figurer sur les factures.

Saisir des écritures avec TVA

Un exemple d’écriture simple avec prise en compte de la TVA.

Choisir le type d’écriture Avancé.

Les comptes de TVA ne figurant pas dans les comptes favoris, par défaut, il faudra décocher la case N’afficher que les comptes favoris. On peut, pour aller plus vite, faire une recherche sur le terme « TVA ».

Les comptes de TVA
Les comptes de TVA

Pour une recette :

  • écrire au crédit le montant hors-taxe ① dans le compte correspondant à l’origine de la recette et celui de la TVA dans le compte 44571 — TVA normale collectée ou l’un des sous-comptes selon taux de la TVA ② ;
  • au débit le montant total ③.
Une écriture avec prise en compte de la TVA
Une écriture avec prise en compte de la TVA

Pour une dépense :

  • écrire au débit le montant hors-taxe dans le compte correspondant à l’origine de la dépense
  • celui de la TVA dans le compte 44566 — TVA déductible sur autres biens et services ;
  • le montant total dans le compte financier concerné.

Suggestion : dans la limite du possible, si les personnes qui font la comptabilité de l’association n’ont pas de connaissances en comptabilité, leur indiquer la liste des éléments qui font l’objet d’une écriture avec TVA.

Pour les calculs hors-taxe et TTC, vous pouvez télécharger un fichier tableur qui peut être ouvert avec n’importe quel tableur (LibreOffice, Calligra Sheets, Excel, OnlyOffice, Gnumeric, etc.). Ce fichier, dont les feuilles sont protégées sans mot de passe, permet de calculer le montant de la TVA à partir d’un prix TTC ou hors-taxe.

Aller plus loin