En France, c’est l’autorité des normes comptables (ANC) qui a, depuis 2009, la charge de l’établissement des prescriptions comptables.

Le Plan comptable général français et les autres

La base des normes comptables est le Plan Comptable Général (PCG), sur lequel finissent par s’appuyer au fil des années les plans comptables sectoriels avec :

• la même organisation des comptes et les mêmes classes, même si elles peuvent avoir des intitulés différents, par exemple la sous-classe 41 s’appelle « Clients et comptes rattachés » dans le PCG, « Usagers et comptes rattachés » dans le plan comptable associatif ou encore « Bénéficiaires et comptes rattachés » dans le plan comptable des comités sociaux et économiques ;
• le même fonctionnement des comptes ;
• des présentations similaires des comptes, bilan et comptes de résultats.

Le PCG et les autres plans comptables français ne sont pas qu’une liste de comptes. Mais ils précisent ce qui doit être dans quel compte et comment ou à quelles conditions. Ils précisent aussi comment doivent se présenter les documents comptables et les annexes. Le PCG a 250 pages dans sa version actuelle (2019). Il est donc un document de référence essentiel pour compléter, au besoin, les autres plans comptables. Ainsi, si vous vous posez une question sur un compte, que le PCA ne contient aucune information spécifique dessus, consulter le PCG est un bon réflexe.

Ressources

• Autorité des normes comptables (ANC), France ;
• plan comptable associatif 2018 au format pdf (c’est le plan comptable actuellement en vigueur pour les associations, obligatoire pour les assocations assujetties depuis 2020 d’où le nom qui peut être PCA 2018 ou PCA 2020), téléchargement au format pdf ;
• plan comptable général, téléchargement au format pdf ;
• plan comptable des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-64 du code du travail, téléchargement au format pdf ; ce document ne donne pas le plan comptable en entier ;
• traitement des comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires, téléchargement au format pdf ; ce document ne donne pas le plan comptable en entier, il ne traite que des comptes bancaires ;
• Règlement n°2002-11 du 12 décembre 2002 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés d’épargne forestière, téléchargement au format pdf.