Paheko

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Exercices comptables

Un exercice comptable représente une période durant laquelle une entité doit enregistrer chaque fait économique, afin d'établir les comptes annuels à la fin de la période. Il peut être confondu avec l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, mais il peut aussi commencer et finir à une autre date pour peu que :

  • La période considérée soit égale à 12 mois ;
  • Ce soit une période définie « une bonne fois pour toutes », et pas une année telle période et une année telle autre ;
  • Il n’y ait pas de dispositif législatif imposant une date de clôture au 31 décembre.

Un exercice comptable peut être plus court ou plus long de manière exceptionnelle, le plus souvent dans le cas d’une association qui serait créée en cours d’année et dont on voudrait par la suite qu'elle adopte un exercice comptable qui suive l’année civile.

Une modification de la date de clôture de l’exercice comptable est une décision exceptionnelle qui doit être prise avant la fin de l’exercice en cours, en conformité avec les statuts de l'association, qui doit indiquer les modalités de prise de décision. Si la date de clôture est indiquée dans les statuts, ces derniers devront être modifiés.

Paheko propose par défaut un exercice sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, mais il est tout à fait possible de modifier ces dates au moment de la création de l'exercice.

Mis à jour le vendredi 29 décembre 2023

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