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Gestion d'association simple, complète et efficace

Abandon de frais des bénévoles

Les bénévoles peuvent décider de ne pas se faire rembourser par l’association des frais qu’iels ont engagés en faveur de l’association dans le cadre du bénévolat, par exemple les frais kilométriques engendrés par des déplacements en voiture. Ces frais peuvent donner lieu à une réduction d’impôt sous certaines conditions.

Traitement comptable de l’abandon de frais par l’association

L’abandon des frais doit être explicite de la part des bénévoles et être manifesté sous forme d’un bon imprimé, daté et signé en sus de la fourniture des justificatifs des dépenses. Ces deux types d’éléments sont indispensables pour la saisie de l’abandon des frais en comptabilité.

Les écritures se font en deux temps :

  1. constatation de la dette : au débit dans un compte de classe 6 concerné, par exemple 625 — Déplacements, missions et réceptions pour des frais de déplacements, au crédit dans le compte 4681 — Frais des bénévoles,
  2. écriture de l’abandon de la dette : au débit dans le compte 4681 — Frais des bénévoles et au crédit dans le compte 75412 — Abandon de frais par les bénévoles.

Exemple d’écritures :

1 ―Constatation de la dette

Compte Débit Crédit
625 — Déplacements, missions et réceptions 150
4681 — Frais des bénévoles 150

2 ― Abandon de la dette

Compte Débit Crédit
4681 — Frais des bénévoles 150
75412 — Abandon de frais par les bénévoles 150

Conditions pour que les bénévoles bénéficient d’une réduction d’impôts

Outre l’aspect comptable, il faut répondre à deux conditions, une du côté des bénévoles, une du côté de l’association. Pour bénéficier de cette réduction :

  • la personne bénévole doit agir gratuitement pour l’association sans contrepartie d’aucune sorte.
  • l’association doit être d’intérêt général à but non lucratif (ce qui est le cas d’une association de loi 1901).

Au niveau fiscal, cet abandon de frais est considéré comme un don au bénéfice de l’association. La réduction fiscale porte sur un pourcentage du montant de ces frais et non la totalité.

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