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Gestion d'association simple, complète et efficace

Le plan comptable associatif de 2018, France

Comment se présente-t-il ?

Il est composé de huit classes, elles-mêmes subdivisées en sous-classes. L’un des objectifs de ce plan comptable associatif a été de le rapprocher du Plan Comptable Général (PCG) qui est celui que les entreprises doivent obligatoirement utiliser.

Les cinq premières classes constituent les comptes de bilan et correspondent à l’état des comptes à un moment donné, les deux avant dernières, les comptes de classe 6 et 7 sont utilisées pour le compte de résultat et correspondent aux mouvements d’une année entière. Ce sont ces deux dernières classes qui sont les plus utilisées au quotidien. Elles seront détaillées ci-dessous.

À noter qu’il est possible de subdiviser un compte sous-comptes pour plus de précisions.

La huitième classe concerne les contributions volontaires en nature, dont la valorisation du bénévolat. Ce ne sont donc pas des apports en argent. C’est la différence la plus marquante entre le plan comptable de 1999, qui ne prenait pas en compte cette notion, et celui de 2018.

Pour en savoir plus :

Les comptes de bilan

Classe 1 : comptes de capitaux

À mettre au passif du bilan.

Dedans seront rangés les fonds propres, emprunts et fonds dédiés et, notamment, les fonds statutaire (en application de l’art 11 loi 1901) sous le compte 1022, les subventions d’investissement (non renouvelables), compte 1023, les legs et donation avec contrepartie d’actifs immobilisés, compte 1025 et les subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables, compte 1026.

Les éléments en instance d’affection seront ventilés en 110 000, Report à nouveau solde créditeur et 119 000, Report à nouveau solde débiteur.

Le résultat net de l'exercice sera comptabilisé dans le compte 120 s’il est excédentaire, et 129 s’il est déficitaire.

Classe 2 : comptes d’immobilisations

À mettre à l’actif du bilan.

On ventilera toutes les immobilisations incorporelles dans les comptes 20 et leur amortissement dans les comptes 28. Pour l’achat de matériel, mobilier, et autre outillage ou informatique, ils peuvent être considérés comme des immobilisations si leur montant est supérieur à 500 € hors taxes.

Classe 4 : comptes de tiers

Notamment, outre les comptes de Fournisseurs en 40, s’il y a des salariés, les comptes 42 pour les rémunérations et 43 pour la Sécurité sociale et autres organismes sociaux, les taxes afférentes doivent figurer dans les comptes 44 (État et autres collectivités publiques). Les dettes et créances sont à répartir dans les comptes 46. Les charges à répartir sur plusieurs exercices doivent être classé dans un compte de régularisation (481).

Classe 6 : comptes de charges

Elle est subdivisée en 9 sous-classes.

60 achats

À noter : les logiciels et matériels d'une valeur supérieure à 500 € hors taxes sont généralement à passer en immobilisations.

606 Achats non stockés de matières et fournitures

  • 6061 Fournitures non stockables

    • 60611 Eau
    • 60612 Électricité
    • 60613 Chauffage
    • 6063 Fourniture d’entretien et de petit équipement (valeur inférieure à 500 € hors taxes)
    • 6064 Fournitures administratives
    • 6065 Petits logiciels (valeur inférieure à 500 € hors taxes)

61 Services extérieurs

  • 611 Sous-traitance générale
  • 612 Redevances de crédit-bail

613 Locations

  • 6132 Locations immobilières. (Locaux)
  • 6135 Locations mobilières (Matériel)

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations, maintenance

616 Primes d’assurance

617 Études et recherches

618 Divers

  • 6181 Documentation générale
  • 6182 Documentation technique
  • 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences (non organisés par l’association)
  • 6187 Prestations administratives

62 Autres services extérieurs

622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

  • 6226 Honoraires
  • 6227 Frais d’actes et de contentieux

623 Publicité, publications, relations publiques

  • 6231 Annonces et insertions
  • 6232 Fêtes et cérémonies
  • 6233 Foires et expositions
  • 6234 Cadeaux
  • 6236 Catalogues et imprimés
  • 6237 Publications
  • 6238 Divers

625 Déplacements, missions et réceptions

  • 6251 Voyages et déplacements ( s’il n’y pas d’autre frais comme la restauration l’hôtellerie)
  • 6256 Missions
  • 6257 Réceptions

626 Frais postaux et frais de télécommunications

  • 6261 Liaisons informatiques ou spécialisées
  • 6262 Affranchissements
  • 6263 Téléphone

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

63 Impôts, taxes et versements assimilés

631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

  • 6311 Taxes sur les salaires
  • 6313 Participations des employeurs à la formation professionnelle continue

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

  • 6333 Participations des employeurs à la formation professionnelle continue
  • 6334 Participations des employeurs à l'effort de construction

635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

  • 6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
  • 63512 Taxes foncières
  • 63513 Autres impôts locaux
  • 6354 Droits d'enregistrement et de timbre

    • 63541 Droits de mutation

64 Charges de personnel

  • 641 Rémunérations du personnel
  • 6411 Salaires, appointements
  • 6414 Indemnités et avantages divers

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance

647 Autres charges sociales

  • 6475 Médecine du travail, pharmacie

65 Autres charges de gestion courante

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

  • 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés

  • 6516 Droits d'auteur et de reproduction

  • 653 Charges de la générosité du public

    -6531 Autres charges sur legs ou donations

  • 654 Pertes sur créances irrécouvrables

  • 657 Aides financières

    • 6571 Aides financières octroyées
    • 6572 Quotes-parts de générosité reversée
  • 658 Charges diverses de gestion courante

    • 6586 Cotisations statutaires

66 Charges financières

  • 661 Charges d’intérêts
  • 6611 Intérêts des emprunts et dettes
  • 6616 Intérêts bancaires
  • 6618 Intérêts des autres dettes

67 Charges exceptionnelles

671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

  • 6712 Pénalités, amendes fiscales ou pénales
  • 6713 Dons, libéralités
  • 6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice

673 Apports ou affectations en numéraire

675 Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés

  • 6754 Immobilisations reçues par legs ou donations

678 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements

681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d'exploitation

  • 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

689 Reports en fonds dédiés

  • 6891 Reports en fonds reportés
  • 6894 Reports en fonds dédiés sur subventions d’exploitation
  • 6895 Reports en fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
  • 6896 Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

Classe 7 : comptes de produits

Les subventions sont à ventiler dans les comptes 74, les dons en 754 et les cotisations en 756, à ventiler, le cas échéant entre en cotisation sans (7561) ou avec contrepartie (7562).

70 Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises

  • 701 Ventes de produits finis
  • 706 Prestations de services

    • 7063 Parrainages

707 Ventes de marchandises

  • 7073 Ventes de dons en nature

708 Produits des activités annexes

  • 7083 Locations
  • 7084 Mise à disposition de personnel facturée
  • 7085 Ports et frais accessoires facturés
  • 7088 Autres produits des activités annexes
  • 709 RRR (rabais, remises, ristournes) accordés par l'association
  • 7091 RRR accordés sur ventes de produits finis
  • 7097 RRR accordés sur ventes de marchandises

74 Subventions d’exploitation et participations

75 Autres produits de gestion courante

  • 753 Versements des fondateurs ou consommation de la dotation

754 Ressources liées à la générosité du public

  • 7541 Dons manuels

    • 75411 Dons manuels
    • 75412 Abandons de frais par les bénévoles
  • 7542 Mécénats

755 Contributions financières

  • 7551 Contributions financières d’autres organismes
  • 7552 Quotes-parts de générosité reçues

756 Cotisations

  • 7561 Cotisations sans contrepartie
  • 7562 Cotisations avec contrepartie

758 Produits divers de gestion courante

76 Produits financiers

  • 761 Produits des participations
  • 762 Produits des autres immobilisations financières
  • 763 Revenus des autres créances
  • 764 Revenus des valeurs mobilières de placement
  • 765 Escomptes obtenus
  • 766 Gains de change
  • 767 Produits nets sur cession de VMP

77 Produits exceptionnels

771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion

  • 7713 Libéralités reçues
  • 7715 Subventions d'équilibre
  • 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

775 Produits des cessions d'éléments d'actifs
778 Autres produits exceptionnels

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

789 Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés

  • 7891 Utilisations de fonds reportés
  • 7894 Utilisations des fonds dédiés sur subventions d’exploitation
  • 7895 Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
  • 7896 Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

79 Transferts de charges

  • 791 Remboursements de salaires et charges de personnel
  • 796 Transfert de charges financières
  • 797 Transfert de charges exceptionnelles

Classe 8 : valorisation des contributions volontaires en nature

Les contributions volontaires en nature sont valorisées et comptabilisées lorsqu’elles remplissent les deux conditions :

  1. la nature et l’importance des contributions volontaires en nature sont des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de l’association ;
  2. l’association est en mesure de recenser et de valoriser les contributions volontaires en nature.

Elles concernent aussi bien la valorisation du bénévolat que les dons ou autres prestations en nature.

  • 86 Emplois des contributions volontaires en nature
  • 860 Secours en nature
  • 861 Mises à disposition gratuite de biens
  • 862 Prestations
  • 864 Personnel bénévole
  • 87 Contributions volontaires en nature
  • 870 Dons en nature
  • 871 Prestations en nature
  • 875 Bénévolat